Treelab / Documents légaux
Mentions légales
Cette rubrique identifie le vendeur de Treelab et les contacts utiles. Les informations réelles doivent être présentes avant l’ouverture des ventes ; les valeurs de démonstration de la prévisualisation ne désignent pas un vendeur réel.
1. Éditeur et vendeur
Dénomination : AZAE. Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL). Adresse d’établissement et de correspondance : Chaussée d’Alsemberg 897, 1180 Uccle, Belgique. Numéro d’entreprise belge : 1030.335.879 · RPM Bruxelles. Identification ou régime TVA applicable : BE 1030.335.879.
Ces informations identifient la société belge contractante. Treelab est le nom du produit ; il ne remplace pas l’identité juridique du vendeur. Les informations supplémentaires légalement exigées par la forme ou l’activité effective doivent être ajoutées avant publication si elles s’appliquent.
2. Contact et réclamations
Contact électronique et support produit : hi@treelab.sh. Adresse postale : Chaussée d’Alsemberg 897, 1180 Uccle, Belgique. Le support produit s’effectue uniquement par e-mail, sans délai de réponse commercial garanti ; les délais imposés par la loi demeurent applicables.
En cas de réclamation, utilisez ces coordonnées. Médiation, participation et coordonnées pertinentes : Adressez d’abord votre réclamation à Azae au contact indiqué dans ces documents. Si le désaccord persiste, un consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, Belgique, via mediationconsommateur.be. Le service examine la recevabilité et la compétence de la demande. Le recours aux juridictions compétentes reste possible ; aucun tribunal belge exclusif n’est imposé au consommateur.. Les conditions de vente précisent les droits de rétractation, de conformité et les voies de recours.
3. Hébergement et services de vente
Hébergement du site : Le service de licence, sa base de données et les archives d’installation sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. La publication de la vitrine est prévue sur Cloudflare Pages. Cloudflare reçoit les requêtes nécessaires au fonctionnement et à la protection de ces services.. Paiement et modalités associées : Stripe héberge la page de paiement et traite les coordonnées de facturation, les données fiscales et le moyen de paiement. Pour le compte belge, les services sont fournis par Stripe Payments Europe, Limited et, selon le service, l’entité Stripe réglementée désignée dans ses conditions. Treelab reçoit les références de commande, les montants, le pays, les choix contractuels et l’adresse de confirmation. Treelab ne reçoit ni le numéro complet de carte ni son code de sécurité.. Prestataire d’envoi des confirmations et de traitement du support : Les confirmations de commande, les documents contractuels, les clés de licence et les notifications de remplacement d’activation sont envoyés par Resend, exploité par Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Ce prestataire reçoit l’adresse du destinataire et le contenu nécessaire à ces envois. Le service de licence vérifie la remise des confirmations avant de rendre la licence activable. Ce prestataire d’envoi ne désigne pas, à lui seul, l’hébergeur de la boîte de réception du support..
Ces prestataires interviennent selon les rôles décrits dans la confidentialité. Le vendeur reste votre cocontractant pour la licence Treelab ; le seul recours à un prestataire de paiement ne lui transfère pas les obligations du vendeur.
4. Propriété et marques
Le logiciel Treelab est fourni sous sa licence propriétaire. Les contenus originaux du site sont protégés dans les conditions du droit applicable. Les citations, exceptions légales et droits attribués expressément restent réservés.
Les noms d’outils tiers servent à décrire une compatibilité lorsque celle-ci est vérifiée. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne suggèrent ni partenariat, ni approbation, ni affiliation.
5. Documents et portée géographique
Licence, conditions de vente, mentions légales et confidentialité sont disponibles en français et en anglais, sous la version 2026-09-09.1 du 9 septembre 2026. Les textes sont sélectionnables et imprimables. La confirmation d’achat conserve les textes et la langue acceptés.
Territoires de vente confirmés : Treelab est vendu dans le monde entier depuis la Belgique ; les prix sont affichés en euros hors taxes. La TVA belge de 21 % s’applique aux clients établis en Belgique et, tant que le vendeur reste sous le seuil européen de 10 000 € de ventes à distance aux particuliers, aux particuliers des autres États membres de l’Union ; les professionnels de l’Union identifiés à la TVA achètent en autoliquidation. Hors Union européenne, aucune TVA belge n’est facturée ; les taxes locales éventuelles restent à la charge du client selon son pays. Une facture est émise automatiquement par Stripe pour chaque commande. La conversion de devise proposée par Stripe est indicative et ne modifie pas le régime de TVA.. Une traduction du site et une devise proposée ne signifient pas que toutes les obligations de vente internationale ont été vérifiées. Les droits impératifs du client restent applicables selon sa situation.