Treelab / Documents légaux
Licence propriétaire Treelab
Treelab est un logiciel propriétaire. Cette licence fixe vos droits sur le logiciel ; les conditions de vente fixent les modalités de votre achat. Les deux documents portent la version 2026-09-09.1 du 9 septembre 2026.
1. Titulaire des droits et documents applicables
Le concédant est AZAE, Société à responsabilité limitée (SRL), établi à Chaussée d’Alsemberg 897, 1180 Uccle, Belgique, numéro d’entreprise 1030.335.879 · RPM Bruxelles. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales et dans la confirmation de votre achat. Les champs d’identité entre doubles accolades dans le fichier LICENSE distribué renvoient à cette même identité, qui doit être renseignée dans ces documents avant la vente.
Vous êtes le titulaire de la licence indiqué dans la confirmation, personne physique ou personne morale. Le logiciel comprend les fichiers Treelab livrés sous cette licence. Les composants tiers expressément accompagnés de leur propre licence restent soumis à celle-ci. Aucun droit sur une marque tierce n’est concédé.
2. Droit d’utilisation
Après l’achat, vous disposez d’un droit non exclusif, sans limite de durée, d’installer et d’utiliser Treelab pour vos usages personnels ou professionnels. Une clé permet une activation à la fois, sur une seule machine. Le nombre de projets réalisés avec cette activation n’est pas limité.
Vous pouvez conserver les copies nécessaires à l’installation, à la sauvegarde et à la restauration de votre utilisation autorisée, ainsi qu’adapter localement les fichiers fournis pour cette utilisation. Ces copies et adaptations ne permettent pas une seconde activation simultanée. Vos propres projets, documents et résultats restent les vôtres ; cette licence ne nous attribue aucun droit sur eux.
3. Changer de machine
Vous pouvez transférer votre activation vers une autre machine sans racheter de licence. La nouvelle activation remplace la précédente ; cessez d’utiliser Treelab sur l’ancienne machine avant de l’utiliser sur la nouvelle. Une copie de sauvegarde inactive peut être conservée.
Si l’ancienne machine n’est plus accessible ou si le transfert échoue, contactez hi@treelab.sh pour rétablir l’activation liée à votre achat. Aucun nouveau contrôle de licence pendant l’exécution des commandes courantes n’est instauré par le présent texte. Les mesures techniques effectivement utilisées doivent être décrites avant l’achat.
4. Mises à jour à vie
Le paiement unique inclut toutes les mises à jour de Treelab sans supplément et sans limite de durée. Les packs fondateur bénéficient exactement des mêmes droits. Aucune échéance de renouvellement, limite de version majeure ou nouvelle limite commerciale n’est ajoutée à cet engagement.
Cet engagement ne fixe pas de calendrier de nouvelles fonctions. Les mises à jour et informations nécessaires au maintien de la conformité, notamment de sécurité, restent dues pendant la période imposée par la loi. Aucune nouvelle version du contrat ne réduit rétroactivement les droits déjà achetés. Une évolution soumise à des règles légales d’information ou de résolution ne peut les écarter.
5. Protection du logiciel et exceptions légales
En dehors des droits ci-dessus ou de ceux que la loi vous reconnaît, vous ne pouvez pas publier ou redistribuer Treelab ou ses adaptations, partager la clé pour plusieurs activations simultanées, louer le logiciel, accorder des sous-licences ou retirer ses mentions de propriété. L’accès au code ne constitue pas une licence libre.
Ces restrictions ne limitent pas les actes autorisés impérativement par la loi, notamment la sauvegarde nécessaire, l’observation et l’étude du fonctionnement, la correction d’erreurs et l’interopérabilité dans leurs conditions légales. Elles ne font pas obstacle à une cession ou revente légalement permise, notamment par épuisement du droit de distribution ; dans ce cas, le cédant doit rendre ses copies inutilisables conformément aux règles applicables. Le simple transfert entre vos machines est régi par la clause 3.
6. Environnement et utilisation responsable
Treelab s’utilise sur macOS et s’appuie sur les outils compatibles indiqués dans la description de l’offre. Les comptes, abonnements et éventuels frais des services tiers ne sont pas compris dans le prix Treelab. Le package, ses messages et ses instructions intégrées sont en français au lancement ; le site et les explications du guide sont en français et en anglais. Une traduction du package est prévue après la mise en production, sans date promise.
Les commandes peuvent modifier des fichiers, branches et réglages suivant les actions que vous lancez. Conservez des sauvegardes, vérifiez les actions proposées et les résultats produits par les assistants que vous utilisez. Ces précautions ne transfèrent pas au client la responsabilité d’un défaut de Treelab ni ne suppriment nos obligations légales ou contractuelles.
7. Garanties et responsabilité
Les garanties et recours légaux restent applicables. Pour un consommateur, la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, les mises à jour requises, la mise en conformité sans frais et les autres recours sont précisés dans les conditions de vente. Aucune fourniture « telle quelle » ne les exclut.
Chaque partie répond de ses manquements dans les conditions du droit applicable. La présente licence ne prévoit pas de plafond forfaitaire ni d’exclusion générale de dommages. Elle n’exclut notamment ni la fraude, ni la faute lourde, ni l’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni l’inexécution des obligations essentielles. Les règles impératives protectrices des professionnels s’appliquent également.
8. Fin, langue et droit applicable
Vous pouvez cesser l’utilisation à tout moment. Cela n’emporte pas, à lui seul, remboursement, sans préjudice de votre rétractation ou de vos autres recours légaux. Une fin de licence pour manquement suppose les conditions et procédures du droit applicable ; aucun retrait discrétionnaire des droits payés n’est prévu. Après une résolution valable ou une cession complète, cessez les usages pour lesquels vous ne disposez plus de droit.
Les textes FR et EN sont alignés par identifiant de clause. La langue du contrat retenue lors de l’achat figure dans la confirmation ; un changement de langue du site ne la modifie pas. En cas d’ambiguïté, les règles légales d’interprétation, notamment celles favorables au consommateur, prévalent. Le droit belge s’applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucun tribunal exclusivement belge n’est imposé au consommateur.