Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AZAE, Société à responsabilité limitée (SRL), Chaussée d’Alsemberg 897, 1180 Uccle, Belgique, numéro d’entreprise 1030.335.879 · RPM Bruxelles. Pour une question relative à vos données ou pour exercer vos droits : hi@treelab.sh. Les coordonnées complètes figurent également dans les mentions légales.

Les données proviennent de ce que vous renseignez, des confirmations du prestataire de paiement et des informations techniques nécessaires aux requêtes que vous lancez. Les champs requis et la raison de leur collecte sont indiqués au moment de la demande. Ne nous envoyez pas de code confidentiel, de secret, de clé de paiement ou de donnée inutile au support.

2. Commande, paiement et facturation

Pour traiter la commande, nous utilisons les coordonnées de livraison électronique, l’identité de facturation, le pays et les données fiscales nécessaires, le statut de client, les références de commande et de paiement, les montants, taxes, devise, état du paiement et remboursement éventuel. Stripe collecte les données de paiement saisies dans son interface ; le site Treelab ne doit pas conserver votre numéro de carte complet ni son code de sécurité.

La préparation et l’exécution de votre commande reposent sur les mesures précontractuelles demandées et le contrat (article 6.1.b du RGPD). Les factures et justificatifs fiscaux répondent aux obligations légales applicables (article 6.1.c). Les contrôles de sécurité et la gestion d’un litige peuvent reposer sur notre intérêt légitime à sécuriser et défendre les transactions (article 6.1.f), sous réserve de vos droits. Conservation par catégorie, point de départ et éventuel archivage légal : Les données de commande et de paiement reçues par Treelab — références de commande et de session Stripe, montants, devise, pays de facturation, taxes appliquées, choix contractuels et adresse de confirmation — sont conservées sept ans à compter du 1er janvier suivant l’année de la commande, durée de conservation des pièces comptables et TVA du vendeur belge. Stripe conserve ses propres enregistrements de paiement et de facturation selon ses conditions..

Paiement et destinataires effectivement utilisés : Stripe héberge la page de paiement et traite les coordonnées de facturation, les données fiscales et le moyen de paiement. Pour le compte belge, les services sont fournis par Stripe Payments Europe, Limited et, selon le service, l’entité Stripe réglementée désignée dans ses conditions. Treelab reçoit les références de commande, les montants, le pays, les choix contractuels et l’adresse de confirmation. Treelab ne reçoit ni le numéro complet de carte ni son code de sécurité.. Les rôles propres de Stripe, notamment pour ses obligations réglementaires et la prévention de fraude, sont exposés dans sa politique officielle : https://stripe.com/privacy. Nous ne vendons pas vos données.

3. Licence, consentements et compteur

Pour délivrer et retrouver les droits achetés, nous conservons une référence de licence liée à la commande et au contact du titulaire, son statut, la version et la langue des textes acceptés, la date de l’accord et la preuve de confirmation conservable. Les choix relatifs à la fourniture immédiate et à la perte du droit de rétractation sont enregistrés séparément. Une clé doit être protégée et ne pas apparaître dans des journaux publics.

La délivrance de la licence repose sur le contrat ; la preuve des informations et confirmations obligatoires sur l’obligation légale applicable ; la défense d’une contestation sur l’intérêt légitime, avec un accès limité. Conservation et archivage de la licence et des preuves d’accord : La clé de licence (sous forme hachée), l’adresse e-mail chiffrée du titulaire, la version des documents acceptés, la confirmation remise et l’attestation de son envoi sont conservées pendant toute la durée de la licence, puis dix ans après sa révocation ou sa dernière utilisation, délai de prescription des actions contractuelles. Elles servent à prouver le contrat, à vous restituer votre clé et à traiter une réclamation..

Le compteur fondateur utilise seulement les références et états nécessaires pour compter au plus 20 ventes et gérer les réservations. Le public reçoit une disponibilité agrégée, pas l’identité d’acheteurs. Cette gestion sert l’exécution des commandes et notre intérêt légitime à tenir une offre exacte, sans profilage commercial.

4. Activation et transfert de machine

Pour gérer une activation à la fois et son transfert, le service peut traiter la référence de licence, un identifiant technique limité de la machine ou de l’activation, l’état et les dates d’activation, de remplacement ou d’échec. La réalisation doit privilégier un identifiant pseudonyme dédié et éviter les inventaires matériels détaillés, noms de projets, chemins de fichiers et contenus de travail.

La base est l’exécution de la licence (article 6.1.b). La prévention d’abus avérés peut relever d’un intérêt légitime documenté (article 6.1.f), sans collecte disproportionnée ni suivi d’usage. Conservation des activations actives, remplacées et échecs : Chaque activation enregistre un identifiant aléatoire d’installation, une empreinte hachée de la machine, sa date et son état (active ou remplacée) ; ni nom de machine ni adresse IP ne sont conservés. Ces enregistrements sont conservés aussi longtemps que la licence à laquelle ils se rattachent et supprimés avec elle. Les reçus techniques qui évitent une double activation sont effacés après vingt-quatre heures.. Les données et destinataires exacts du service doivent être confirmés avant son raccordement ; aucun envoi permanent lié aux commandes courantes n’est prévu par cette notice.

5. Support et notifications

Lorsque vous écrivez au support, nous recevons votre adresse de réponse, le contenu de votre message et les pièces que vous choisissez de transmettre. N’envoyez qu’un extrait utile et relu. Un rapport de diagnostic préparé localement n’est pas envoyé automatiquement par le seul fait de sa préparation.

Répondre à une demande liée à l’achat repose sur le contrat ou les démarches précontractuelles ; traiter une autre question repose sur notre intérêt légitime à répondre à la personne qui nous contacte. Les confirmations de contrat, de rétractation, de licence et les informations nécessaires aux mises à jour ne constituent pas un abonnement marketing.

Prestataire de messagerie et accès autorisés : Les confirmations de commande, les documents contractuels, les clés de licence et les notifications de remplacement d’activation sont envoyés par Resend, exploité par Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Ce prestataire reçoit l’adresse du destinataire et le contenu nécessaire à ces envois. Le service de licence vérifie la remise des confirmations avant de rendre la licence activable. Ce prestataire d’envoi ne désigne pas, à lui seul, l’hébergeur de la boîte de réception du support.. Conservation du support et des pièces jointes : Les échanges de support par e-mail sont conservés trois ans après le dernier échange, puis supprimés, sauf litige en cours ou obligation légale de conservation plus longue. Ils servent à comprendre votre situation, à suivre une demande et à prouver la réponse apportée.. Une pièce inutile est supprimée sans attendre la fin de la durée générale ; des éléments nécessaires à une obligation légale ou à un litige peuvent être archivés séparément, avec motif, durée et accès limités.

6. Visite, sécurité et préférence de langue

Le serveur ou l’hébergeur reçoit les données nécessaires à une connexion : adresse IP, date, ressource demandée, réponse technique et informations du navigateur transmises dans la requête. Les journaux effectivement activés, leurs champs et leur accès doivent être limités à la disponibilité, au diagnostic et à la sécurité du service, sur la base de notre intérêt légitime à l’exploiter et le protéger. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité n’est prévu.

Hébergement et destinataires : Le service de licence, sa base de données et les archives d’installation sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. La publication de la vitrine est prévue sur Cloudflare Pages. Cloudflare reçoit les requêtes nécessaires au fonctionnement et à la protection de ces services.. Conservation des journaux, point de départ, suppression et éventuelles sauvegardes : Les journaux d’exécution du service de licence et de la vitrine sont tenus par Cloudflare pour la sécurité et le diagnostic, pendant quelques jours selon ses réglages, sans profilage ni publicité. Les événements de paiement signés reçus de Stripe et rattachés à une commande suivent la durée de conservation du paiement.. La politique du fournisseur ne prouve pas que tous ses produits ou journaux sont utilisés par Treelab : seuls les réglages effectivement activés doivent être retenus.

Le choix manuel FR/EN peut être mémorisé dans sessionStorage sous la clé treelab-language, sans identifiant utilisateur, pour la durée de la session de l’onglet. Il sert seulement à retrouver la langue que vous avez demandée et se termine avec cette session ; les URL localisées fonctionnent même si le stockage est refusé. Vous pouvez changer de langue ou supprimer les données du navigateur. Ce stockage fonctionnel temporaire ne sert ni à la publicité ni à l’analyse de vos visites et aucun consentement publicitaire n’est associé à ce choix.

7. Destinataires et transferts internationaux

Les données sont accessibles seulement aux personnes autorisées qui gèrent les commandes, la licence, le support, la comptabilité et la sécurité, et aux prestataires nécessaires décrits ci-dessus. Des autorités ou conseils peuvent les recevoir lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie. Les sous-traitants doivent disposer d’instructions, de garanties de sécurité et d’un contrat conformes à leur rôle.

Les lieux de traitement, sous-traitants ultérieurs et mécanismes de transfert hors de l’Espace économique européen effectivement applicables sont : Cloudflare, Inc. et Stripe, Inc. (États-Unis) participent au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et intègrent les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans leurs accords de traitement. Plus Five Five, Inc. (Resend, États-Unis) traite les envois d’e-mails sous les clauses contractuelles types de son accord de traitement. Une copie de ces garanties peut être demandée au contact indiqué dans ces documents.. Lorsqu’un transfert exige des garanties, elles doivent être établies avant ce transfert, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées des vérifications et mesures nécessaires. Vous pouvez demander les informations et une copie des garanties pertinentes à hi@treelab.sh.

8. Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements licites antérieurs. Nous n’assimilons pas l’acceptation commerciale à un consentement global aux données.

Contactez hi@treelab.sh. Nous répondons en principe dans un mois ; une prolongation motivée pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires est annoncée dans ce premier mois si les conditions légales le permettent. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire, sans exiger systématiquement une copie de pièce d’identité. Une obligation de conservation peut empêcher l’effacement immédiat de certaines factures ou preuves ; le motif et la portée vous sont alors expliqués.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be) ou d’une autre autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre résidence habituelle. Vos recours juridictionnels sont préservés.

Aucun profilage publicitaire ni décision automatisée significative propre à Treelab n’est prévu. Si un contrôle de paiement ou d’activation vous affecte, vous pouvez demander une explication et un examen humain via le contact ci-dessus ; les droits applicables aux décisions exclusivement automatisées sont conservés. Les traitements propres au prestataire de paiement sont également décrits dans sa notice.

9. Données nécessaires et évolutions

Sans les données nécessaires au paiement, à l’envoi de la clé ou à l’activation, l’opération correspondante peut ne pas aboutir ; cela ne bloque pas la lecture des pages légales. Les informations facultatives restent facultatives. Aucun code source, contenu de projet ou historique comportemental n’est requis pour acheter ou lire les textes.

À la fin des durées justifiées, les données sont supprimées ou rendues anonymes ; tout archivage supplémentaire doit avoir un motif légal distinct et un accès limité. Une conservation « à vie » indifférenciée des données n’est pas déduite de l’engagement de mises à jour à vie.

Cette notice porte la version 2026-09-09.1. Une évolution des traitements doit vous être expliquée avant sa mise en œuvre lorsque la loi l’exige.